Congés parentaux au Québec : durées, RQAP et budget

01Les durées d’absence prévues par les normes québécoises

Ces repères concernent les emplois soumis aux normes provinciales ; une convention ou un contrat peut prévoir mieux. Les emplois de compétence fédérale ont leurs propres règles. Une personne autonome examine son admissibilité au RQAP, sans demander une absence protégée à un employeur.

02Les conditions du RQAP ne se limitent pas au revenu minimum

Pour une naissance, il faut notamment avoir au moins 2 000 $ de revenu assurable pendant la période de référence, avoir payé ou devoir payer des cotisations au RQAP ou à l’assurance-emploi et résider au Québec au début des prestations. La personne salariée doit cesser de travailler ou subir une diminution d’au moins 40 % de son revenu d’emploi hebdomadaire habituel. Pour l’activité autonome, la diminution porte sur le temps consacré à l’entreprise ; une condition de résidence au 31 décembre précédent s’ajoute.

Une arrivée récente mérite donc un examen de la période de référence et des revenus assurables, pas une conclusion fondée sur le seul solde bancaire. Préparez pour chaque parent une ligne par employeur ou activité : dates, revenu, type d’activité et interruption prévue. Deux parents vivant ensemble peuvent avoir des résultats différents.

Exemple : une personne prévoit de travailler quatre jours au lieu de cinq pour le même salaire quotidien. Sa baisse théorique est de 20 %, pas de 40 %. Ce projet ne démontre donc pas à lui seul que la condition de réduction salariée est remplie. Avec plusieurs revenus ou une activité mixte, faites établir le calcul applicable au dossier.

03Régime de base ou particulier : les semaines et les taux

Le premier demandeur choisit le régime pour les deux parents ; ce choix devient normalement irrévocable à réception, sauf circonstances exceptionnelles. Tableau ordinaire pour une naissance, hors situations particulières.

04Comparer le revenu et le temps ensemble

Prenons un revenu hebdomadaire moyen assurable fictif de 1 200 $. Les prestations théoriques sont de 840 $ à 70 %, 660 $ à 55 % et 900 $ à 75 %, avant retenues et ajustements éventuels. L’écart entre 70 % et 55 % représente 180 $ par semaine, soit 1 800 $ sur dix semaines. Ce calcul illustre le changement de taux ; il ne prédit pas votre dépôt net.

Les montants sont calculés sur le revenu assurable retenu par le RQAP, avec un maximum annuel assurable de 103 000 $ en 2026. Un salaire élevé n’est donc pas remplacé intégralement selon les pourcentages du tableau. Utilisez l’avis de calcul pour remplacer votre estimation dès qu’il est disponible.

Comparez ensuite deux calendriers originaux : dans le premier, les parents prennent chacun quatre semaines partageables en même temps ; huit semaines de prestations parentales sont utilisées pendant quatre semaines civiles. Dans le second, ils se relaient et couvrent huit semaines civiles. Les semaines ensemble peuvent être très utiles après la naissance, mais elles réduisent la durée couverte par un même nombre de semaines familiales.

Sur votre budget, séparez prestations nettes estimées, complément écrit de l’employeur et économies disponibles. Si le déficit prévu est de 350 $ pendant six mois, prévoyez 2 100 $ pour ce déficit, en plus des achats ponctuels. N’additionnez pas un supplément employeur au RQAP sans comprendre sa formule : certains compléments visent un revenu total, pas une somme ajoutée sans limite.

05Construire un calendrier compatible avec les deux dossiers

Les semaines RQAP vont du dimanche au samedi et ne se prennent pas à la journée. Les prestations de maternité peuvent commencer jusqu’à 16 semaines avant la date prévue et se terminent normalement au plus tard 20 semaines après la naissance. Les prestations de l’autre parent et les parentales commencent au plus tôt la semaine de naissance et se terminent normalement dans les 78 semaines suivantes. Des exceptions existent.

La fenêtre RQAP ne correspond donc pas exactement à celle du congé parental d’emploi. Dessinez trois lignes : absence du parent A, absence du parent B, prestations de chacun. Repérez les jours entre une fin d’absence professionnelle et le début de la prochaine semaine de prestations, ainsi que les semaines sans indemnisation.

Pour le congé parental relevant de la CNESST, avisez l’employeur au moins trois semaines avant, sauf exception liée à la santé, en précisant début et retour. Un écrit facilite la preuve même lorsque l’avis verbal est permis. Exemple : « Je vous avise de mon congé parental du [date] au [date], avec retour prévu le [date]. Merci de confirmer la réception et le contact pour les assurances et contributions pendant l’absence. »

06Déposer la demande au bon moment et déclarer les revenus

La demande RQAP peut être transmise au plus tôt le dimanche de la première semaine souhaitée. Jusqu’à six semaines antérieures au dépôt peuvent être accordées sans justification ; au-delà, certaines semaines pourraient ne pas être payées. Préparez le dossier avant, puis transmettez-le à la date appropriée.

Déclarez sans délai les revenus gagnés ou reçus pendant les semaines indemnisées, notamment salaires bruts, rémunération de congés et revenus nets d’entreprise. Le cumul sans réduction dépend de la différence entre le revenu hebdomadaire moyen assurable et la prestation.

Exemple personnel : pour un revenu retenu de 1 200 $ et une prestation de 840 $, la différence est de 360 $. Un revenu de 250 $ reste sous cette différence ; 450 $ la dépasse. Ces chiffres servent à anticiper, mais tous les revenus concernés doivent être déclarés et leur traitement confirmé. Un accord de reprise progressive avec l’employeur ne vaut pas validation du calcul RQAP.

07Préparer la reprise sans laisser un mois de budget vide

Au retour du congé parental, les normes prévoient la réintégration au poste habituel avec le salaire et les avantages applicables. Un retour anticipé nécessite un avis écrit d’au moins trois semaines ; un retour à temps partiel ou intermittent demande l’accord de l’employeur.

Faites coïncider le dernier versement prévu, la première paie attendue et les frais de garde. Exemple : 700 $ de frais supplémentaires et deux semaines avant la première paie nécessitent une réserve distincte du budget de congé. Demandez aussi par écrit comment reprennent les cotisations aux assurances ou au régime de retraite.

Pour comparer les options, utilisez les mêmes hypothèses : mêmes dépenses de logement, même estimation de garde, mêmes retenues prudentes. La meilleure répartition est celle qui répond aux besoins de la famille et reste finançable jusqu’au retour effectif des deux revenus.